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Par délibération en date du 28 février 2019, le conseil communautaire a décidé l’attribution d’une aide financière de 2 500 €, au titre de l’aide à la primo-accession, pour l’acquisition de terrains communaux (ZAC, Lotissements communaux…) d’une superficie inférieure ou égale à 500 m² situés sur le territoire de Sud Retz Atlantique.

Applicable à compter du 8 mai 2019, cette aide a pour objectif de :
• Favoriser le parcours résidentiel sur le territoire communautaire,
• Encourager, dans le cadre d’une primo-accession, l’acquisition d’un terrain en vue d’y construire un logement neuf à vocation de résidence principale ;
• Permettre à des ménages actifs de se maintenir ou de s’établir sur le territoire.

Le ou les bénéficiaires doivent remplir les 2 conditions suivantes :
1) Etre primo-accédant au sens du PTZ (Prêt à Taux Zéro), c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années qui précèdent la demande d’aide. (le revenu fiscal de référence n-2 doit être inférieur aux plafonds du PTZ B2 retenus

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2) Etre considéré comme jeune ménage, c’est à dire : • Personne seule : l’âge au moment de la demande ne doit pas excéder 35 ans.
• Couple : la somme des âges des conjoints ne doit pas excéder 70 ans.
• Personne seule avec une ou plusieurs personne (s) à charge : l’âge de l’acquéreur ne doit pas excéder 40 ans.

Pour tout renseignement, s’adresser à la CCSRA – Antenne de LEGE – 02 40 26 65 67

Pièces jointes