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Accueil du site / le site Internet / événements / Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Consultation publique du 8 février au 1er mars 2019

Le projet de Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025 de la CCSRA, est en phase de consultation, régies par l’article R 541-24 du Code de l’Environnement, avant adoption définitive par la collectivité.

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Après validation par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du 17 janvier 2019, composée d’acteurs du territoire, et avant adoption finale par la collectivité, nous abordons l’étape de consultation auprès du public : habitants, acteurs économiques, associatifs… Chacun peut donner son avis et émettre des propositions complémentaires ou de modifications.

La collectivité reste seule décisionnaire pour la prise en compte des avis récoltés, en précisant le processus de décision.
Cette consultation publique aura lieu du 8 février au 1er mars 2019 et se déroulera de la façon suivante :

Le projet sera consultable

  • En version dématérialisée :
    • Sur le site Internet de la CCSRA
  • En version papier
    Aux sièges administratifs de la CCSRA à Legé et à MachecoulSaint-Même.

Les remarques, suggestions et avis de modification pourront être envoyés à l’adresse mail suivante : plpd@ccsudretzatlantique.fr

La synthèse des observations du public sera mise en ligne sur le site Internet de la CCSRA avec un document précisant les motifs de prise en compte ou non de ces observations.

Si le projet est modifié suite à cette consultation publique, la CCES sera à nouveau réunie pour valider les modifications avant présentation à la collectivité et adoption définitive.