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Les formalités administratives sont nombreuses et variées. Afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous trouverez ci-après des informations pour chacune d’elle.

Accéder aux formulaires en ligne de : Service-Public.fr

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  • Déclaration de débit de boissons temporaire

    Installation temporaire lors d’évènements sportifs Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons (...)

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    La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée (...)

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  • Parrainage Civil à la Mairie de La Marne

    Notre Mairie vous propose d’effectuer le parrainage Civil. Il n’y a pas de cérémonial préétabli cependant la cérémonie se déroule généralement comme suit : – Les parents et l’enfant sont accueillis par le (...)

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  • Organisation de la Journée Defense et Citoyenneté

    Veuillez suivre ce lien pour la suite : MaJDC.fr Et trouvez en bas de cette page le flyer d’explication pour suivre vos démarches en ligne.

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  • Permis International ou Echange de Permis de Conduire.

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  • Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise : Les démarches administratives se font uniquement en ligne !

    Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise : Les démarches administratives se font uniquement en ligne ! A compter du 2 novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil physique aux (...)

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  • Recensement Citoyen Obligatoire à partir de 16 ans.

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  • Carte d’électeur

    Pour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et (...)

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  • Naissance

    Déclaration de naissance La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi (...)

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  • Mariage, Union libre, PACS

    Mariage Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la (...)

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  • Déclaration des chiens dangereux

    Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation (...)

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  • Décès

    Déclaration de décès Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès. Elle peut présenter : une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le (...)

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  • Autorisation de sortie de territoire (AST)

    L’enfant dont les parents sont français qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants : Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou (...)

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  • Extrait

    acte de naissance, mariage, extrait de casier judiciaire,duplicata de Livret de Famille

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