Démarches administratives

Articles de cette rubrique

• Légalisation de signature

  Le 9 mars 2018

  La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée (...)

• Parrainage Civil à la Mairie de La Marne

  Le 9 mars 2018

  Notre Mairie vous propose d’effectuer le parrainage Civil. Il n’y a pas de cérémonial préétabli cependant la cérémonie se déroule généralement comme suit : – Les parents et l’enfant sont accueillis par le (...)

• Organisation de la Journée Defense et Citoyenneté

  Le 6 mars 2018

  Veuillez suivre ce lien pour la suite : MaJDC.fr Et trouvez en bas de cette page le flyer d’explication pour suivre vos démarches en ligne.

• Permis International ou Echange de Permis de Conduire.

  Le 19 février 2018

  Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à (...)

• Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise : Les démarches administratives se font uniquement en ligne !

  Le 1er novembre 2017

  Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise : Les démarches administratives se font uniquement en ligne ! A compter du 2 novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil physique aux (...)

• Recensement Citoyen Obligatoire à partir de 16 ans.

  Le 17 septembre 2015

  Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date d’anniversaire de ses 16 ans et à la fin du 3iéme mois suivant. voici le lien à jour pour les démarches qui peuvent se faire (...)

• Carte d’électeur

  Le 2 novembre 2011

  Pour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et (...)

• Naissance

  Le 8 mai 2010

  Déclaration de naissance La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi (...)

• Mariage, Union libre, PACS

  Le 8 mai 2010

  Mariage Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la (...)

• Déclaration des chiens dangereux

  Le 1er octobre 2010

  Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation (...)

• Décès

  Le 8 mai 2010

  Déclaration de décès Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès. Elle peut présenter : une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le (...)

• Autorisation de sortie de territoire (AST)

  Le 3 mai 2010

  L’enfant dont les parents sont français qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants : Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou (...)

• Extrait

  Le 3 mai 2010

  acte de naissance, mariage, extrait de casier judiciaire,duplicata de Livret de Famille