Recherche

Accueil du site / le site Internet / Infos pratiques / Démarches administratives

Les formalités administratives sont nombreuses et variées. Afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous trouverez ci-après des informations pour chacune d’elle.

Accéder aux formulaires en ligne de : Service-Public.fr

Articles de cette rubrique

  • Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise : Les démarches administratives se font uniquement en ligne !

    Le 1er novembre 2017

    Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise : Les démarches administratives se font uniquement en ligne ! A compter du 2 novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil physique aux (...)

  • RECENSEMENT OBLIGATOIRE -16 ANS

    Le 17 septembre 2015

    Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date d’anniversaire de ses 16 ans et à la fin du 3iéme mois suivant.

  • Carte d’électeur

    Le 2 novembre 2011

    Pour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et (...)

  • Naissance

    Le 8 mai 2010

    Déclaration de naissance La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi (...)

  • Mariage, Union libre, PACS

    Le 8 mai 2010

    Mariage Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la (...)

  • Déclaration des chiens dangereux

    Le 1er octobre 2010

    Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation (...)

  • Décès

    Le 8 mai 2010

    Déclaration de décès Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès. Elle peut présenter : une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le (...)

  • Autorisation de sortie de territoire

    Le 3 mai 2010

    Elle est délivrée pour les mineurs de nationalité française voyageant seuls. Elle se demande en mairie. Il faut la présence du déclarant détenant l’autorité parentale avec le livret de famille,la carte (...)

  • Extrait

    Le 3 mai 2010

    acte de naissance, mariage, extrait de casier judiciaire