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Déclaration de décès

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle peut présenter :

-une pièce prouvant son identité,

  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l’acte de décès.

Acte de décès

Il se demande soit à la mairie du lieu de décès ou du dernier lieu de résidence du défunt

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.

Certaines communes proposent également la possibilité de faire cette démarche en ligne en se rendant sur leur site Internet.

Il est nécessaire d’indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d’envoi de la copie.