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CPAM Loire Atlantique



Impôts : déclaration des revenus 2012 et relevé de prestations de l’Assurance Maladie

Jusqu’au mois d’avril, vous allez recevoir, par courrier ou sur votre compte www.ameli.fr, le relevé des prestations (indemnités journalières, pensions d’invalidité) que l’Assurance Maladie a pu vous verser au cours de l’année 2012.

Lors de la réception de votre déclaration de revenus, vous n’aurez rien à remplir. Il vous suffira de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ce document, pré-rempli par l’administration fiscale.


Quels sont les revenus de substitution concernés ?

Sont exonérés en totalité

- Les rentes en rapport avec un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.
- Certaines indemnités journalières en rapport avec une maladie nécessitant des traitements longs et coûteux.

Sont exonérés à 50%

- Les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- L’indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Pièces jointes