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L’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé : qui peut en bénéficier ?

L’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière, soumise à condition de ressources, pour permettre à certains foyers de bénéficier d’une couverture maladie complémentaire (mutuelle).

Pour pouvoir prétendre à cette aide, vous devez être en situation régulière, résider de façon stable en France (sans interruption depuis plus de 3 mois) et ne pas être bénéficiaire d’un contrat collectif d’entreprise obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2011, les plafonds de ressources* ont été revalorisés. Si les ressources annuelles de votre foyer sont inférieures ou égales aux montants ci-après, vous pouvez alors bénéficier de cette aide.

Composition
de votre foyer
Niveau de vos ressources
annuelles
Personne seule 9 590 €
2 personnes 14 385 €
3 personnes 17 263 €
4 personnes 20 140 €
Par personne supplémentaire 3 836 €

* Les ressources correspondent à l’ensemble des revenus imposables et non imposables perçus par toutes les personnes de votre foyer, c’est-à-dire les salaires nets, les indemnités de chômage, les prestations sociales (allocations familiales, allocations logements…).

Vous souhaitez compléter le formulaire de demande ?
Connectez-vous sur www.ameli.fr , rubrique/Vous êtes assurés/Soins et remboursements/CMU et complémentaire santé/Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé et laissez-vous guider pour télécharger le formulaire ou appelez le 3646, un conseiller vous l’adressera.