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Vos dépenses de santé :
Franchises, participations forfaitaires de 1€, participation pour les actes coûteux, forfait hospitalier sont déduits des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes dispensés par les auxiliaires médicaux (par exemple, actes de soins infirmiers, de kinésithérapie), les transports sanitaires… Les sommes récupérées servent à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs. Ces franchises médicales sont clairement indiquées sur les relevés de prestations que vous recevez.

Quel remboursement ? Que reste t-il à votre charge ?

La franchise médicale
Montant de votre participation Limite journalière
Médicaments 0,50 € par boîte ou flacon Pas de limite journalière
Actes réalisés par les auxiliaires médicaux 0,50 € par acte2 € maximum par jour
Transports sanitaires2 € par trajet4 € maximum par jour

(Montant annuel maximum pouvant être retenu pour un assuré : 50 €)

Le forfait de 18 € pour les actes coûteux
Montant de votre participation
Actes médicaux à partir de 120€ ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 18 € par acte, qu’il soit pratiqué en cabinet de ville, dans un centre de santé ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes

(Pas de limite annuelle)

Le forfait hospitalier
Montant de votre participation
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.> 18 € par jour en hôpital ou clinique
> 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé

(Pas de limite annuelle)

Comment cela fonctionne ?

Si vous avez réglé vos soins ou vos médicaments
La participation forfaitaire et la franchise médicale sont déduites directement de vos remboursements. Chaque contribution prélevée, le montant, la date et la nature des actes auxquels elle se rapporte ainsi que le bénéficiaire concerné sont indiqués sur le relevé de remboursements envoyé par votre Caisse d’Assurance Maladie.

Si vous n’avez pas fait l’avance des frais pour vos soins ou vos médicaments<
Les franchises médicales comme les participations forfaitaires sont alors enregistrées dans un compteur. Ces sommes seront retenues sur les prochaines prestations que vous versera l’Assurance Maladie, qu’il s’agisse de remboursements de soins ou de prestations en espèces (indemnités journalières, pension d’invalidité, rente AT/MP, etc.), pour vous-même où vos ayants-droits (enfants, conjoint…). Vous pouvez à tout moment connaître la situation de votre compteur, en vous connectant sur www.ameli.fr, rubrique « Accéder à mon compte ».

Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé ne prévoient pas la prise en charge de ces retenues. Informez-vous, le cas échéant, auprès de votre mutuelle.